Le Décret n° 2016-1395 fixe les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance.
Le décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance en application de l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles.
Parallèlement, le Conseil d’orientation du Centre National sur les Soins Palliatifs et la Fin de vie (CNSPFV)
- s’est réuni pour la première fois le 3 octobre
- et a décidé de lancer une campagne de communication sur la loi Claeys-Léonetti, en particulier sur les directives anticipées et la personne de confiance
